Conditions générales de vente (CGV)

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Applicables à compter du 29/09/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les ventes de produits réalisées par la société Whizaloo (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet accessible à l’adresse https://whizaloo.fr/ (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

Le Site propose la vente de produits personnalisés et/ou imprimés à la demande (ci-après « les Produits »). La nature spécifique de ces produits, confectionnés selon les spécifications du Client, est un élément fondamental de la présente relation contractuelle.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1. Identification du Vendeur

Whizaloo, nom commercial de PAYET Ghislain
Entrepreneur individuel
Siège social : 13 lotissement du pradiau 82600 SAVENES
Numéro d’immatriculation : RCS MONTAUBAN 991 426 818
Adresse e-mail : contact@whizaloo.fr (ci-après « Service Client »)

Article 2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation de ses Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les caractéristiques, coloris et designs des Produits peuvent être légèrement différents des articles livrés en raison des contraintes techniques d’impression ou de la calibration des écrans. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces variations.

Chaque Produit est fabriqué spécifiquement pour chaque commande.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), nets de taxes (HT), hors frais de livraison.

Avertissement : Le Vendeur, Whizaloo (PAYET Ghislain EI), bénéficie d’une franchise en base de TVA.

En conséquence, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable et n’est pas facturée au Client.
Les prix affichés comprennent uniquement le coût du Produit. Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

La passation d’une commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits : Le Client ajoute les Produits de son choix à son panier virtuel.
  2. Validation du Panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et, le cas échéant, modifie ou supprime des Produits.
  3. Identification ou Information du Client : Le Client a la possibilité de s’identifier s’il possède déjà un compte, ou de passer commande en tant qu’invité en fournissant uniquement les informations requises pour la livraison et la facturation.
  4. Choix du Mode de Livraison : Le Client sélectionne son mode de livraison et renseigne l’adresse de livraison.
  5. Récapitulatif de la Commande : Un récapitulatif détaillé de la commande (Produits, prix, frais de livraison) est affiché. Le Client a la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs.
  6. Acceptation des CGV et Information sur le Droit de Rétractation : Le Client doit cocher la case obligatoire attestant qu’il a lu et accepte sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation vaut reconnaissance des conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités et exceptions détaillées à l’Article 7 des présentes.
  7. Paiement : Le Client procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
  8. Confirmation de Commande : La commande est considérée comme définitive après la réception du paiement intégral. Le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande. La facture définitive, document légal, sera quant à elle émise une fois que la commande aura été expédiée.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Paiement

Le paiement des Produits peut s’effectuer par les moyens suivants :

Paiement par Virement Bancaire : Le Client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. La commande sera mise au statut « En attente » et ne sera traitée et expédiée qu’après réception et validation du paiement sur le compte du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le virement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours suivant la validation de la commande.

Paiement par Carte Bancaire : Le paiement s’effectue via carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes locales acceptées par Stripe) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les paiements sont réalisés dans un environnement entièrement sécurisé. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. Pour des raisons de sécurité, le système 3D Secure peut être activé.

Article 6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont des délais indicatifs et sont composés d’un délai de fabrication et de préparation et d’un délai d’acheminement.

  1. Délai de fabrication et de préparation : Généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
  2. Délai d’acheminement (après expédition) :
    • France métropolitaine : 4 à 20 jours ouvrés.
    • Europe (hors France) : 3 à 60 jours ouvrés.
    • Reste du Monde : 5 à 60 jours ouvrés.
      Un e-mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi sera envoyé au Client dès que la commande quitte nos locaux.
      Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont calculés de manière forfaitaire selon un tarif unique pour le premier article, auquel s’ajoute un montant fixe pour chaque produit supplémentaire. Le détail des tarifs est disponible sur la page « Livraison » du Site et le montant total est indiqué clairement avant la validation de la commande.

Retard de livraison : En cas de retard significatif de livraison, le Client est invité à contacter le Service Client pour l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

Problème de livraison : En cas de colis endommagé ou d’article défectueux, le Client doit se référer à la « Politique de Remboursements et Retours » du Site. En cas d’adresse de livraison incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition ou de nouvelle fabrication seront à la charge du Client.

Article 7. Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 3°, ce droit ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés (ajout d’un texte, nom, photo ou modification spécifique à la demande du client).
Pour les produits issus de notre catalogue standard (imprimés à la demande mais sans personnalisation du client), le droit de rétractation s’applique. Les frais de retour seront alors à la charge exclusive du Client et le produit devra être retourné dans son état d’origine.

Article 8. Garanties Légales

Indépendamment de nos conditions commerciales et des garanties éventuellement offertes, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8.3 Procédure en cas de défaut ou non-conformité
Pour toute réclamation relevant des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client par e-mail à contact@whizaloo.fr, en fournissant le numéro de commande, la description du défaut et des photos claires du Produit concerné. Le Vendeur examinera la demande et informera le Client de la procédure à suivre (retour, remboursement). Conformément à notre politique de retours, les frais de retour en cas de défaut avéré sont pris en charge par le Vendeur.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11. Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les informations détaillées concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la « Charte de Protection des Données Personnelles« .

Article 12. Force Majeure

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si une telle non-exécution ou un tel retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 13. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Whizaloo adhère au Service du Médiateur du e-commerce du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes :

  • Adresse postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008  PARIS
  • Site internet : https://www.cm2c.net/
  • Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment par le biais de la procédure de médiation de la consommation décrite à l’Article 13.

À défaut d’accord amiable, et en cas de litige avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci pourra saisir :

  1. Soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
  2. Soit la juridiction du lieu du siège social de la société Whizaloo (Tribunal de Montauban).

Si le litige oppose Whizaloo à un professionnel, le Tribunal de Commerce de Montauban sera seul compétent.

Article 15. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par affichage sur le Site et s’appliqueront à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.